Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Le présent document (Conditions Générales de Vente ou "CGV") définit les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet Zegram.co, ci-après dénommées "l'utilisateur" et, d'autre part, la société DUSK CORPORATE, ci-après dénommée "le vendeur".
2. Produits et Services
DUSK CORPORATE offre un service en ligne permettant à l'utilisateur de créer et gérer son propre site web. Trois plans sont proposés :
Plan Gratuit : L'utilisateur a accès à des fonctionnalités de base pour la création et la gestion de son site web.
Plan à 8€ par mois : L'utilisateur a accès à des fonctionnalités supplémentaires, y compris la possiblité de concevoir 5 sites web.
Plan à 24€ par mois : L'utilisateur a accès à toutes les fonctionnalités offertes par Zegram, y compris la possibilité de concevoir 20 sites web.
3. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Les frais d'accès et d'utilisation du réseau Internet sont à la charge de l'utilisateur.
4. Modalités de Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le paiement s'effectue par carte de crédit ou Paypal.
5. Accès au Service
L'accès au service se fait via un accès en ligne sur notre site Internet. L'utilisateur est responsable de la protection de ses identifiants et mots de passe.
6. Responsabilités
DUSK CORPORATE n'est pas responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation du service par l'utilisateur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a également reconnu qu'il perdra ainsi son droit de rétractation.
8. Modifications des CGV
DUSK CORPORATE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. L'utilisateur sera informé de ces modifications.
9. Juridiction compétente
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumise au droit [insérer le droit applicable ici], et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes.
Le présent document (Conditions Générales de Vente ou "CGV") définit les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet Zegram.co, ci-après dénommées "l'utilisateur" et, d'autre part, la société DUSK CORPORATE, ci-après dénommée "le vendeur".
2. Produits et Services
DUSK CORPORATE offre un service en ligne permettant à l'utilisateur de créer et gérer son propre site web. Trois plans sont proposés :
Plan Gratuit : L'utilisateur a accès à des fonctionnalités de base pour la création et la gestion de son site web.
Plan à 8€ par mois : L'utilisateur a accès à des fonctionnalités supplémentaires, y compris la possiblité de concevoir 5 sites web.
Plan à 24€ par mois : L'utilisateur a accès à toutes les fonctionnalités offertes par Zegram, y compris la possibilité de concevoir 20 sites web.
3. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Les frais d'accès et d'utilisation du réseau Internet sont à la charge de l'utilisateur.
4. Modalités de Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le paiement s'effectue par carte de crédit ou Paypal.
5. Accès au Service
L'accès au service se fait via un accès en ligne sur notre site Internet. L'utilisateur est responsable de la protection de ses identifiants et mots de passe.
6. Responsabilités
DUSK CORPORATE n'est pas responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation du service par l'utilisateur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a également reconnu qu'il perdra ainsi son droit de rétractation.
8. Modifications des CGV
DUSK CORPORATE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. L'utilisateur sera informé de ces modifications.
9. Juridiction compétente
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumise au droit [insérer le droit applicable ici], et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes.
Suppression des données utilisateur
1. Collecte des données :
A. Notre SaaS ne collectera que les informations nécessaires à la connexion via les réseaux sociaux choisis par l'utilisateur.
B. Nous ne collecterons pas d'informations supplémentaires sans le consentement explicite de l'utilisateur.
2. Utilisation des données :
A. Les données collectées ne seront utilisées que dans le but de faciliter la connexion via les réseaux sociaux.
B. Nous n'utiliserons pas les données à des fins publicitaires ou de marketing sans le consentement explicite de l'utilisateur.
C. Les données ne seront pas partagées avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour fournir le service demandé par l'utilisateur.
3. Durée de conservation des données :
A. Nous ne conserverons les données collectées que pendant la durée nécessaire pour faciliter la connexion via les réseaux sociaux.
B. Une fois que la connexion est établie avec succès, les données seront immédiatement supprimées de notre système.
4. Droits de l'utilisateur :
A. Les utilisateurs auront le droit d'accéder à leurs données personnelles collectées par notre SaaS.
B. Les utilisateurs auront le droit de demander la suppression de leurs données à tout moment.
C. Nous mettrons en place des mécanismes permettant aux utilisateurs de mettre à jour ou de modifier leurs données personnelles si nécessaire.
5. Sécurité des données :
A. Nous mettrons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données collectées contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
6. Transparence :
A. Nous fournirons aux utilisateurs des informations claires et compréhensibles sur notre politique de suppression des données, y compris les délais de conservation et les procédures de suppression.
7. Conformité légale :
A. Nous nous engageons à respecter toutes les lois et réglementations applicables concernant la protection des données et la confidentialité.
A. Notre SaaS ne collectera que les informations nécessaires à la connexion via les réseaux sociaux choisis par l'utilisateur.
B. Nous ne collecterons pas d'informations supplémentaires sans le consentement explicite de l'utilisateur.
2. Utilisation des données :
A. Les données collectées ne seront utilisées que dans le but de faciliter la connexion via les réseaux sociaux.
B. Nous n'utiliserons pas les données à des fins publicitaires ou de marketing sans le consentement explicite de l'utilisateur.
C. Les données ne seront pas partagées avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour fournir le service demandé par l'utilisateur.
3. Durée de conservation des données :
A. Nous ne conserverons les données collectées que pendant la durée nécessaire pour faciliter la connexion via les réseaux sociaux.
B. Une fois que la connexion est établie avec succès, les données seront immédiatement supprimées de notre système.
4. Droits de l'utilisateur :
A. Les utilisateurs auront le droit d'accéder à leurs données personnelles collectées par notre SaaS.
B. Les utilisateurs auront le droit de demander la suppression de leurs données à tout moment.
C. Nous mettrons en place des mécanismes permettant aux utilisateurs de mettre à jour ou de modifier leurs données personnelles si nécessaire.
5. Sécurité des données :
A. Nous mettrons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données collectées contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
6. Transparence :
A. Nous fournirons aux utilisateurs des informations claires et compréhensibles sur notre politique de suppression des données, y compris les délais de conservation et les procédures de suppression.
7. Conformité légale :
A. Nous nous engageons à respecter toutes les lois et réglementations applicables concernant la protection des données et la confidentialité.